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Actualité Juridique

Dans un communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), diffusé le 4 novembre 2024, l’administration indique que le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé à hauteur de 1,6% à compter du 1er janvier 2025.

Ce montant passera donc :

  • En valeur annuelle : de 46 368€ à 47 100€.
  • En valeur mensuelle : de 3 864€ à 3 925€.

A priori, le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale ne devrait pas être concerné par cette augmentation. Cette mesure ne devrait donc avoir aucun impact sur le calcul de la gratification des stagiaires.

Les autres actualité juridiques :

4 avril 2025
Changements apportés par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025.

Modifications des réductions de cotisations patronales (« réduction Fillon ») Pour rappel la formule de calcul de la réduction Fillon est la suivante : [T (= taux de réduction) / 0,6] x [(1,6…

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21 mars 2025
Focus sur le décompte des effectifs au sein d’un groupement d’employeurs.

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS »….

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20 mars 2025
Mise à jour du document sur les modalités de calcul des effectifs.

Suite à la loi de finance de 2025 (publiée au JO le 15 février 2025), vous trouverez, sur l’intranet, la mise à jour, par Ellipse, du document sur le calcul…

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